Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0601353A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, M. François Champanhet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères, en remplacement de M. Bernard Chaud.